Conditions générales de ventes
Lorsque vous passez commande sur le site www.encoreuncookie.fr, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec Encore un cookie pour les produits que vous avez sélectionnés.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
La société Encore un cookie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Mentions légales
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Encore un cookie
15 rue de la ferme - 01710 THOIRY
SIRET : 883 450 116
APE : 1072Z
Préambule
L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société “Encore un cookie”. Inscrite au répertoire des Métiers sous le numéro : 883 450 116 00016 Tel : 06 33 39 09 87. “Encore un cookie” déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. “Encore un cookie” décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site http://www.encoreuncookie.fr sont en langue française.
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Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de “Encore un cookie”.
Couverture de l’offre
Livraison : zone géographique de couverture : les villes de Thoiry, Saint-Genis Pouilly. “Encore un cookie” vous livre dans un délai de 24h à partir de la commande.
Livraison par Chronopost ou Mondial Relay : France Métropolitaine. “Encore un cookie” vous livre généralement dans un délai de 2 à 3 jours. “Encore un cookie” décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande finie par être renvoyée à “Encore un cookie” faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Encore un cookie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé comme par exemple, le nombre de pépites de chocolat ou autres ingrédients présents sur la photographie. La propriété des photographies reste celle de la société Encore un cookie.
Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.
Tarifs et disponibilités
Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Encore un cookie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Encore un cookie vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Encore un cookie vous réservera la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
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Commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par “Encore un cookie”. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). “Encore un cookie” se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de “Encore un cookie” et lors de la confirmation de la commande par “Encore un cookie”. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, “Encore un cookie”, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Toute commande annulée moins de 24h avant la date de livraison fixée ne pourra être remboursée mais seulement annulée.
Encore un cookie se réserve le droit de décaler une livraison/retrait dans le cas où le nombre de commandes est supérieur à la capacité de production du jour.
Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.
Le client règle sa commande
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Par carte bancaire sécurisée (Stripe) ou par Paypal sur le site internet de “Encore un cookie”. Le client garantit à “Encore un cookie” qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou par Paypal lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de “Encore un cookie”, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. “Encore un cookie” se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de “Encore un cookie”, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
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Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou dès le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de “Encore un cookie” dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, “Encore un cookie” recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Droit de Rétractation
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)
Garantie
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par “Encore un cookie” avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de “Encore un cookie”, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par “Encore un cookie”. Dans cette dernière hypothèse, “Encore un cookie” procédera au remboursement du prix du client.
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Signature électronique
Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite
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Preuve
La société Encore un cookie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Encore un cookie seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Responsabilité
Encore un cookie ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d’omissions qui pourraient être obtenues par l'usage de des informations diffusées sur son site.
Encore un cookie n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Encore un cookie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Encore un cookie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Différent
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de “Encore un cookie”, Nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.